Vous trouverez en suivant le lien la note 60 du protocole fédéral du 24 Janvier 2022
Résumé des dispositions fédérales COVID-19 du 24 janvier 2022 :
Ce qu’il faut retenir :
• Pass vaccinal obligatoire à l’entrée des établissements sportifs pour les 16 ans et plus,
• Pass sanitaire obligatoire à l’entrée des établissements sportifs pour les jeunes de 12 ans et 2 mois à 15 ans,
• En cas de doute sur le titulaire du pass présenté, le responsable du contrôle peut demander un document officiel comportant sa photographie,
• Pour les jeunes de -12 ans et 2 mois cas contact : possibilité de réaliser un autotest à J0,
• Les personnes ayant contractées la Covid-19 ne sont pas considérées comme étant cas contact pendant les 2 mois suivants leur contamination.
Le 22 janvier 2022 a été adopté la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (loi n°2022-46). Celle-ci est entrée en vigueur le lundi 24 janvier entrainant consécutivement l’obligation, pour les personnes âgées de 16 ans et plus, de présenter, à l’entrées des établissements recevant du public, un pass vaccinal.
Le pass vaccinal et le pass sanitaire
Le contrôle du pass sanitaire/vaccinal
Avant la loi du 22 janvier dernier, le responsable du contrôle du pass sanitaire ne disposait pas de l’autorisation de contrôler l’identité des personnes contrôlées.
Depuis ce lundi 24 janvier, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents.
➔ Les responsables du contrôle du pass sanitaire ne sont pas autorisés à conserver ou réutiliser ce document sous peine de sanctions.
➔ Lors des rencontres sportives, le responsable du contrôle des délégations sportives peut notamment solliciter l’obtention du trombinoscope de l’équipe.
Les cas contacts
– Les personnes déclarées cas contact :
Les personnes ayant contractés la Covid-19 ne sont plus considérées comme cas contact dans les 2 mois suivant leur contamination.
– Les jeunes de -12 ans et deux mois déclarés cas contact :
Le jeune peut réaliser immédiatement un autotest dès qu’il apprend qu’il est cas contact. Si cet autotest s’avère être négatif, alors il pourra poursuivre la pratique du basket-ball à l’entrainement et en compétition, à condition de fournir au club une attestation parentale certifiant de la négativité de l’enfant.
A J+2 et J+4, l’enfant devra de nouveau s’autotester.
En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un test antigénique ou un test PCR. Si le test est positif, la personne devient un cas positif et démarre un isolement.
RAPPEL : les personnes âgées de plus de 12 ans et deux mois doivent, dès qu’elles ont connaissance du fait d’être cas contact, réaliser un test antigénique ou PCR.
Pour plus d’informations : Site fédéral – Présentation COVID